Jeremy Ferrer
Webinar :
Matinale Achats de Lyon
Vendredi 14 Février de 9h à 12h30
Les INCOTERMS, comme leur nom anglais l’indique :
International Commercial TERMS, sont des termes du commerce international, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux.
Ils définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur concernant la livraison.
Ils clarifient comment se partagent tous les coûts de transport et à quel moment se fait le transfert du risque.
Attention cependant, Les INCOTERMS ne définissent pas le transfert de propriété, car c’est le paiement intégral de la facture qui permet d’acquérir la propriété du bien.
Document à télécharger : Délais de paiement international
Les incoterms sont définis et mis à jour tous les 10 ans par la Chambre de Commerce Internationale.
On parle désormais d’INCOTERMS 2022 car la dernière mise à jour est applicable du 01 Janvier 2020 au 31 décembre 2029.
Dans le commerce international,entre un vendeur et un acheteur, interviennent plusieurs acteurs de la chaine logistique.
Le vendeur met sa marchandise à disposition, elle est ensuite chargée dans un camion qui livre un hub logistique ou un transitaire (c’est le pré-acheminement), avant de passer la douane et d’être chargé sur le moyen de transport principale (Il peut être Terrestre, maritime, ferroviaire ou aérien).
On appelle transport principal, le mode de transport qui permettra de couvrir la plus grande partie du trajet.
Il faut ensuite décharger les marchandises du transport principal (qui peut être un camion, un avion, un bateau ou un train), repasser la douane, et faire le post acheminement (c’est-à-dire faire les derniers kilomètres qui permettront d’emmener la marchandise jusque chez l’acheteur où elle sera déchargée à sa destination finale).
Dans le schéma ci-dessous on retrouve tous les acteurs de la chaine logistique.
1/ A chacune de ces étapes s’additionnent des coûts, mais qui les paye ? L’acheteur ou le vendeur ? Une première barre montre donc qui paye le transport et jusqu’à quelle étape.
2/ Si au cours de la chaine logistique survenait un sinistre, qui en serait responsable ? L’acheteur ou le vendeur ? À nouveau, les incoterms répondent à cette question avec la deuxième barre du schéma qui illustre le transfert du risque.
3/ Dans la plupart des cas, l’assurance du vendeur couvre le risque subit par le vendeur uniquement, ce qui est illustré par la troisième barre du schéma, mais nous verrons que pour certains incoterms spécifiques, l’assurance du vendeur peut aussi couvrir une partie du risque de l’acheteur.
Pour y voir plus clair, pour chacun des incoterms, nous ferons ainsi la distinction entre la part du vendeur et la part de l’acheteur, avec 2 couleurs distinctes.
Idéalement, pour chaque transaction commerciale qui inclue une livraison du vendeur vers le client acheteur, choisissez un incoterm adapté.
Le choix de l’incoterm se fait sur l’offre du vendeur ou au moment de la négociation de la transaction, après d’être mis d’accord sur le prix ou le contenu de la livraison.
Passons maintenant en revue les 11 incoterms 2022.
EXW (« Ex-Works ») est le plus simple pour le vendeur puisque l’acheteur s’occupe de tout.
FCA ( « Free Carrier ») est un incoterm de pré-acheminement. Il peut couvrir le chargement de la marchandise dans le camion ou la livraison chez un transitaire national.
CPT (« Carriage Paid To ») où le transport est payé par le vendeur jusqu’au lieu de destination. En revanche, c’est l’acheteur qui couvre le risque.
Une alternative existe au CPT où l’assurance du vendeur couvre l’acheteur pendant la livraison jusqu’au lieu de destination. Il s’agit du CIP (« Carriage & Inssurance Paid to »).
On retrouvera le même principe pour 4 incoterms spécifiques au transport maritime :
FAS (« Free along Ship ») qui couvre le pré acheminement jusqu’au navire
FOB (« Free On Board ») qui intègre le chargement de la marchandise sur le bateau
CFR (« Cost & Freight ») où le transport principal est payé par le vendeur, mais l’acheteur couvre le risque
CIF (« Cost & Insurrance Freight ») qui est un dérivé du CFR où l’assurance du vendeur couvre le transport principal.
Enfin, les 3 derniers incoterms sont utilisables quel que soit le mode de transport principal.
DAP (« Delivery At Place ») qui couvre le post acheminement
DPU (« Delivered at Place Unloaded »), qui intègre en plus le déchargement de la marchandise du transport principal. Il s’agit d’un nouvel incoterm 2022 qui remplace l’incoterm 2010 DAT.
Et enfin DDP (« Delivery Duty Paid ») qui est l’incoterm préféré des acheteurs, en ce sens où il n’a rien à prendre en charge, le vendeur s’occupe de tout.
En résumé, sur les 11 incoterms 2022 que nous venons de voir et pour lesquels vous trouverez tout le détail sur le site formation-achats.fr,
On en retrouve 1 qui est un incoterm de départ.
Il commence par la lettre E : EXW
3 incoterms couvrent le pré-acheminement et ils commencent tous par la lettre F, FCA, FAS et FOB, les 2 derniers étant spécifiques au transport maritime
4 incoterms, ceux qui commencent par la lettre C, concernent un transport principal payé.
CPT et CIP valables pour tous les modes de transport, CFR et CIF spécifiques au transport maritime.
La lettre I de CIP et CIF fait référence à l’assurance qui est prise en charge par le vendeur (Insurance en anglais).
Et enfin les 3 incoterms qui commencent par la lettre D couvrent jusqu’à la destination finale, avec leurs spécificités : DAP, DPU et DDP.
Si vous souhaitez aller plus loin sur les INCOTERMS 2022, n’hésitez pas à vous former sur le sujet avec formation-achats.
Qu’est-ce qu’un processus achat ? Voir la vidéo
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